Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») identifie et décrit la façon dont 9309-0421 Québec inc. (faisant affaires sous le nom de David Crevier Maître Jardinier) (la « Compagnie »), utilise et protège les informations que nous recueillons sur les utilisateurs de nos services (« Utilisateur »). Toute utilisation des services de la Compagnie (les « Services »), y compris sans s’y limiter, le site web de la Compagnie (le « Site »), et nos profils sur les médias sociaux, sont assujettis à cette Politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez les Services, vous consentez à la collecte et l’utilisation de vos renseignements en conformité avec cette Politique de confidentialité.

LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS, COMMENT NOUS LES RECUEILLONS ET COMMENT NOUS LES UTILISONS

Nous recueillons des différents types de renseignements personnels et autres en fonction de  votre utilisation de nos Services et notre relation d’affaires avec vous.

  • Les coordonnées qui nous permettent de communiquer avec vous – y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de messagerie électronique ;
  • L’équipement, la performance, l’utilisation du Site, la visualisation et d’autres techniques d’information sur votre utilisation de notre réseau, ou Services.

 

Nous recueillons des informations principalement de trois façons :

  • Vous nous les donnez lorsque vous interagissez avec nous à propos d’un Service que nous offrons ou fournissons, ou vous vous inscrivez à nos Services ;
  • Nous les recueillons automatiquement lorsque vous visitez notre Site ou utiliser nos Services.

 

Nous utilisons les informations que nous recueillons de différentes de façons, notamment à :

  • Fournir la meilleure expérience client possible ;
  • Fournir les Services et répondre à vos questions ;
  • L’intégrité des adresses du réseau et les questions de sécurité ;
  • Enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des violations de nos conditions d’utilisation ou politiques d’utilisation acceptables ;
  • Nous recueillons des informations sur votre activité sur le Site pour diverses raisons, en  utilisant des technologies telles que les cookies, les balises Web, widgets et les fichiers  log du serveur.
PARTAGE DE L’INFORMATION

Nous partageons vos renseignements personnels uniquement avec nos fournisseurs qui offrent  des services en notre nom. 

Nous obligeons nos fournisseurs de protéger les renseignements personnels qu’ils pourraient  recevoir de manière compatible avec cette politique.

Dans d’autres circonstances : 

Nous pouvons fournir des renseignements personnels à des sociétés qui ne nous appartiennent  pas ou d’autres tiers à des fins telles afin de : 

  • Se conformer aux ordonnances du tribunal et autres procédures judiciaires ;
  • Céder ou transférer vos renseignements dans le contexte d’une faillite, fusion,  acquisition, réorganisation ou vente d’actifs de la Compagnie.
TERMES GÉNÉRAUX

La Compagnie prend toutes les précautions nécessaires et appropriées afin de prévenir tout  accès non autorisé au Site, de maintenir l’exactitude des données, et d’assurer l’usage correct  de l’information fournie par les Utilisateurs. 

En aucune circonstance, la Compagnie ne sera responsable envers l’Utilisateur et/ou envers  toute personne, pour les agissements, le comportement, les déclarations, les termes utilisés et  tout autre geste pouvant être faits ou posés par l’Utilisateur ou par toute personne dans le  cadre, directement ou indirectement, de l’utilisation des Services. 

De plus, la Compagnie ne sera aucunement responsable quant à l’utilisation que pourrait faire  l’Utilisateur et/ou toute autre personne, des informations qu’il (elle) pourra obtenir sur les  Services ou par l’intermédiaire dudit Services. 

Cette exonération de responsabilité vaut pour les informations de toute nature, et notamment,  pour des renseignements concernant des coordonnées personnelles telles que des numéros de  téléphone et des adresses de messagerie électronique, qui pourraient être divulguées dans le  cadre de l’utilisation des Services. La Compagnie se dégage de toute responsabilité relative aux gestes qui pourront être posés par l’Utilisateur et/ou par toute autre personne  en regard de ces informations, ou à la suite de l’obtention par l’Utilisateur et/ou par toute autre  personne, de ces informations, de quelque nature qu’elles soient.

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES ENFANTS
  • Notre site web n’est pas conçu pour attirer les enfants de moins de 14 ans. 
  • Nous ne collectons pas sciemment d’informations d’identification de toute personne  âgée de moins de 14 ans à moins que nous ayons d’abord obtenu la permission du  parent de l’enfant ou du tuteur légal.
PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS : NOTRE POLITIQUE SUR LA PROTECTION ET LA SÉCURITÉ
  •  Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.  
  • Nous maintenons les renseignements à votre sujet dans nos dossiers d’affaires pendant que vous êtes client, ou jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires pour des motifs d’affaires, d’impôt, ou juridiques. 
  • Nous avons mis en œuvre le chiffrement ou d’autres contrôles de sécurité appropriés pour protéger les renseignements personnels lorsqu’ils sont stockés ou présentés par la Compagnie. 
  • Nous exigeons que les sociétés, qui ne nous appartiennent pas, agissant en notre nom  de protéger les renseignements personnels qu’ils pourraient recevoir de manière compatible avec la présente politique. Nous ne leur permettons pas d’utiliser ces  informations à d’autres fins.
CONTRÔLE DE VIE PRIVÉE DES UTILISATEURS
  • Vous pouvez revoir et corriger vos renseignements personnels que nous recueillons.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Tout Utilisateur qui souhaite demander des informations complémentaires au sujet de notre  conformité avec le droit applicable concernant cette Politique de confidentialité ou qui ont des  questions ou des préoccupations au sujet de nos pratiques et politiques de confidentialité  peuvent communiquer avec :  

Nom : Julie Drouin 

Titre : Comptable et Administrateur 

Courriel : comptabilite@davidcrevier.com 

Téléphone : 514-516-8635

DROIT APPLICABLE, JURIDICTION

La présente Politique de confidentialité sera interprétée selon les lois de la province de Québec  et les lois du Canada qui y sont applicables. 

Toute réclamation, procédure juridique ou litige connexe aux Services seront de la compétence  exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada. 

Le fait que l’un des termes de la présente Politique de confidentialité soit déclarée nul, invalide  ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions  des présentes. 

La présente Politique de confidentialité, de même que toute autre politique ou avis juridique  publié sur le Site de temps à autres, constitue l’entente intégrale entre la Compagnie et vous  quant à l’utilisation des Services.